EMPLOI DU TEMPS DES ENSEIGNANTS

a) Service d’un enseignant d’E.P.S.
Il ne doit en aucun cas être supérieur à 6 heures/jour (circulaire du 24 août 1976). Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une demande à l’inspection pédagogique régionale et doit être motivée par d’impérieuses raisons de service. La survenue d’un accident durant la septième heure de cours (où l’on peut comprendre qu’en raison de la fatigue, la vigilance de l’enseignant diminue) pourrait engager la responsabilité de l’enseignant et celle du chef d’établissement.
Remarque : Afin de faciliter le travail en équipe, il est souhaitable qu'une plage horaire d'une ou deux heures soit libérée de tout enseignement durant la semaine afin de permettre aux enseignants de se concerter.

b) Coordination de l’enseignement de l’E.P.S.
La coordination prévue par la circulaire n°2833 EPS du 5 décembre 1962 pourra être prise en compte dans les conditions suivantes : 1 heure supplémentaire par établissement si celui-ci compte trois ou quatre enseignants d’E.P.S. assurant au moins cinquante heures dans cette discipline, 2 heures si celui-ci compte plus de quatre enseignants d’E.P.S. (circulaire n°2833 du 5 décembre 1962 et n° spécial 82355 du 16 août 1982) ; toutefois, si l’horaire obligatoire d’E.P.S. est assuré, l’enseignant coordonnateur pourra demander une décharge de service.
Il n’est pas inutile de rappeler l’importance de la fonction d’impulsion pédagogique dévolue au professeur coordonnateur ; celui-ci a un rôle déterminant dans la mise en œuvre des programmes et dans leur intégration dans les projets pédagogiques. En outre, l’expérience montre qu’il n’est pas souhaitable que cette fonction soit trop longtemps assurée par un même enseignant.

La circulaire n°76-263 du 24 août 1976  précise de : « prévoir une répartition harmonieuse des séances sur toute la semaine… proscrire l’organisation pour une même classe, de deux séances, soit au cours de la même journée, soit à moins de vingt-quatre heures d’intervalle… ».

1. Collège :
   • classe de 6ème (circulaire n° 95-111 du 4 mai 1995) : 4 heures hebdomadaires ;
   • classe de 5ème, 4ème et 3ème : 3 heures hebdomadaires ;
   • classes de 4ème et 3ème technologiques : 3 heures hebdomadaires pour les classes implantées en collège (arrêté du 9 mars 1993) ; 2 h 30 pour les classes implantées en LP (arrêté du 9 mars 1990) ;
   • classes de SEGPA : l’horaire d’EPS est globalisé avec celui des arts. De 4 à 6 heures en 6ème, 5ème et 4ème et de 3 et 5 heures en 3ème (circulaire 96-167 du 20 juin 1996). L’horaire minimal est identique à celui du collège sauf pour la classe de 3ème pour laquelle il est de 2h (annexe de la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006).
2. Lycée professionnel
   • CAP (arrêté du 24 avril 2002) : 2 h 30 hebdomadaires ;
   • BEP (arrêté du 17 juillet 2001) : 2 heures hebdomadaires ;
   • BAC PRO (arrêté du 17 juillet 2001) : 3 heures hebdomadaires.
3. CFA
   • circulaire n°73-175 du 27 mars 1973 :« … l'éducation physique et sportive est assurée pendant un horaire égal, au minimum, au dixième de l’horaire annuel global ».
     Nous invitons les CFA à tendre le plus possible vers cette préconisation.
4. Lycées général, technologique et agricole
   • Arrêté du 19 juin 2000 : 2 heures hebdomadaires pour l’enseignement commun.
5. CPGE
   • Décret du 23 novembre 1994 et les arrêtés qui ont suivis : 2 heures hebdomadaires.

Remarques :

• l'horaire hebdomadaire des élèves doit être fractionné en séquences rationnelles. En collège par exemple, le découpage en deux fois deux heures ou deux fois une heure trente apparaît comme une juste adéquation entre les objectifs des programmes et les apprentissages effectifs des élèves ;
• L'inscription à l'emploi du temps de séquence de trois heures est concevable ponctuellement pour permettre des activités nécessitant une pratique sur un lieu éloigné et pour une période limitée. Dans le cadre de la souplesse horaire, une capitalisation des heures est également envisageable afin de favoriser la mise en place d'un stage d'activités de pleine nature ou de natation ;
• Le groupe classe doit être maintenu durant tout le cursus du collège. La mixité est une des conditions pour atteindre les objectifs éducatifs généraux. Elle doit donc être encouragée (BO H S n° 10 du 2 novembre 2000 et introduction au programme de collège) ;
• Une classe - un enseignant constitue le principe de fonctionnement à privilégier. Le partage de l'horaire d'une classe entre plusieurs enseignants ne peut être envisagé qu’à titre tout à fait exceptionnel ;
• La durée de chacun des cycles d'apprentissage doit être suffisante pour que les acquisitions des élèves aux plans des compétences et des connaissances soient significatives de réels progrès. En collège, « dès lors qu'une activité est susceptible d'être l'objet d'une évaluation en fin de période d'apprentissage, la durée de celle‑ci ne saurait être inférieure à dix heures de pratique effective ». En lycée, les exigences des référentiels d’évaluation correspondent « à ce qu’il est possible d’attendre à l’issue d’un enseignement d’au moins 30 heures pour les baccalauréats et d’au moins 20 heures pour les CAP-BEP pour la partie concernée du programme ».

 

Obligatoire depuis 1985 pour tous les établissements scolaires, le projet d’E.P.S. est un document au service des élèves et  des enseignants. Outil indispensable au bon fonctionnement de l’E.P.S. dans l’établissement, instrument de travail et de réflexion pour les enseignants d’EPS, le projet pédagogique précise les choix didactiques et pédagogiques des enseignants d’E.P.S. et stipule comment chaque APSA est utilisée à des fins éducatives en référence aux compétences des programmes.
Il est attendu qu’un projet présente les caractéristiques de l’établissement, les choix éducatifs généraux auxquels l’EPS et l’AS vont contribuer (liens avec le projet d’établissement et les actions interdisciplinaires), les modalités d’organisation de l’enseignement (horaire, durée des cycles, type de regroupement…), la programmation précise des APSA sur le cursus complet de l’élève, les compétences que le collectif se propose de faire acquérir par niveau, une étude sur les contenus afférents et leur évaluation. La détermination de ces choix doit faire l’objet d’un échange critique entre tous les enseignants de l’équipe. Présenté au chef d’établissement il convient, une fois les options retenues, qu’elles soient impérativement respectées par tous les enseignants de l’équipe.

Depuis plusieurs années, l’inspection pédagogique régionale a mis en œuvre un dispositif de lecture et d’aide à la formalisation des projets d’E.P.S. Par rotation les projets sont lus, étudiés et une grille d’analyse est transmise aux enseignants. De plus, les enseignants lecteurs proposent aux équipes qui en éprouvent le besoin une aide individualisée et se déplacent pour rencontrer les enseignants.

Les enseignants lecteurs sont :

• pour le 16 : Fabrice REVERSEAU, lycée Jean Monnet - COGNAC ;
• pour le 17 :
  • Marie Claude CHAPELLE, lycée Jean Dautet – LA ROCHELLE,
  • Isabelle GUILLEMET collège Arlette  Guirardo - ARCHIAC ;
    
• pour le 79 : Frédérique HEBERT-BOURY, lycée Jean Moulin - THOUARS
• pour le 86 : Stéphane BARBIER, lycée Louis Armand – POITIERS.

 

Le « résumé » des exigences :

1. Collège
   Atteindre un niveau 2 de pratique dans au moins une activité des huit groupes pour un horaire minima de 20 heures effectives. Acquisition du « savoir-nager » en fin de 6ème est une priorité.
   « …L'ensemble des groupes d'activités devra être abordé au cours de la scolarité en collège. La détermination des contenus d'enseignement conduit à l'élaboration du projet pédagogique d'éducation physique et sportive ; celui‑ci se fonde sur l'analyse des acquisitions antérieures des élèves et de leurs besoins, et sur la prise en compte des objectifs généraux du collège. Les équipes d'enseignants d'EPS se fixeront des objectifs de compétences à atteindre en fin de sixième dans les activités programmées… » Programme de la classe de 6ème.
   Textes :
   Arrêté du 18 juin 1996 : programmes d'EPS de la classe de Sixième de collège et documents d'accompagnement.
   Arrêté du 10 janvier 1997 : programmes d'EPS du Cycle Central des collèges et documents d'accompagnement.
   BO n°10 du 15 octobre 1998 : programmes d'EPS de la classe de Troisième de collège.

2. SEGPA
   Se référer aux orientations pédagogiques (Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998) et aux documents d’accompagnement.

3. Lycée
   Par niveau d’enseignement : trois activités au moins afin d'offrir une programmation polyvalente et équilibrée. Deux d'entre elles au moins seront issues de l'ensemble commun. Chaque activité permet de solliciter les compétences de la composante méthodologique. Parmi ces activités, une au moins sera collective.
   Sur le cursus : offrir une programmation polyvalente et équilibrée et atteindre les cinq compétences de la composante culturelle du programme.
   « …la finalité de l'éducation physique et sportive est de former, par la pratique des activités physiques, sportives et artistiques, un citoyen cultivé, lucide, autonome… » Programme de la classe de 2nd z
   Textes de référence :
   BO HS n°6 du 31 août 2000 : programmes de Seconde et documents d'accompagnement.
   BO HS n°5 du 30 août 2001, vol. 10 : programmes du Cycle Terminal (séries générales et technologiques).

4. Voie professionnelle
   « … Au moins deux, si possible trois activités, issues des deux ensembles, sont programmées durant la période de formation… Le nombre d'heures d'enseignement sera suffisant pour permettre au plus grand nombre d'atteindre le niveau exigible des compétences attendues. L'une de ces activités suppose l'intégration dans un collectif… Dès que possible l'équipe pédagogique organise la pratique d'activités physiques qui sont moins fréquemment pratiquées, notamment les activités de pleine nature… L'équipe privilégie aussi les activités d'entretien… bénéfiques pour l'orientation de l'éducation physique vers la santé. En natation et en sauvetage, il est fortement souhaitable que tous les candidats aient atteint le premier niveau de compétences, en fin de formation… ». Programme d’enseignement de l’EPS pour les CAP, les BEP et les Bac Pro.
   Textes de référence :
   Arrêté du 25 septembre 2002 et Note de service du 17 octobre 2002 : programme d’enseignement de l’EPS pour les CAP, les BEP et les Bac Pro  (BO N°39 du 24 octobre 2002) et documents d’accompagnement.

5. CPGE
   Se référer à l’arrêté sur 26 février 1998 dont l’annexe fixe le programme d’EPS des classes préparatoires économiques et commerciales, littéraires et scientifiques aux grandes écoles.

Vous trouverez l’ensemble de ces textes disponibles en téléchargement (mis en forme sous traitement de texte) sur le site EPS ; rubrique : " Textes officiels ".

a) Textes

1. Collège
   Brevet des collèges : note de service du 19 octobre 1987.

2. Lycée professionnel CAP-BEP
   CCF : arrêté du 11 juillet 2005 (modalités d’organisation des examens de la voie professionnelle) et note de service n° 2005-179 du 4 novembre 2005 qui figure dans le BO n°42 du 17 novembre 2005.
   Contrôle ponctuel : chaque candidat choisit un couple d’épreuves parmi ceux de la liste nationale (cf. ci-dessous). Les référentiels utilisés pour le contrôle ponctuel sont les mêmes que ceux du CCF. Note de service n° 2004-123 du 15 juillet 2004 et BO n° 31 du 2 septembre 2004.
   Les référentiels sont publiés en annexe du BO n°42 du 17 novembre 2005.

3. Bac professionnel
   CCF : arrêté du 11 juillet 2005 (modalités d’organisation des examens de la voie professionnelle) et note de service n° 2005-179 du 4 novembre 2005 qui figure dans le BO n°42 du 17 novembre 2005.
   Contrôle ponctuel : chaque candidat choisit un couple d’épreuves parmi ceux de la liste nationale (cf. ci-dessous). Les référentiels utilisés pour le contrôle ponctuel sont les mêmes que ceux du CCF. Les référentiels d’évaluation sont ceux du bac général et technologique. Ils sont publiés dans l’annexe de la note de service n°2007-137 du 2/8/07 parue au BO n° 31 du 6 septembre 2007.

4. Lycée général et technologique
   CCF : arrêté du 9 avril 2002 et NS n° 2002-131 du 12 juin 2002- note de service n° 2004-123 du 15 juillet 2004.
   Contrôle ponctuel : chaque candidat choisit un couple d’épreuves parmi ceux de la liste nationale (cf. ci-dessous). Les référentiels utilisés pour le contrôle ponctuel sont les mêmes que ceux du CCF. Ils sont publiés dans l’annexe de la note de service n°2007-137 du 2/8/07 parue au BO n° 31 du 6 septembre 2007.

b) Liste académique de l’enseignement commun obligatoire
Les épreuves de la liste académique sont les suivantes : GRS ; aérobic ; canoë-kayak ; planche à voile.

c) Binômes d’épreuves proposés aux contrôles ponctuels
(Note de service n°2007-116 du 16-7-2007, parue au BO 29 du 26 juillet 2007) :

• demi-fond et badminton simple ;
• demi-fond et tennis de table simple ;
• sauvetage et tennis de table simple ;
• sauvetage et basket-ball ;
• gymnastique et basket-ball.

d) Commission académique
Conformément à la réglementation, une commission académique d’harmonisation et de proposition des notes a été installée à la rentrée 2002 pour les voies générales et technologiques puis élargie à la voie professionnelle en 2005. « Présidée par le recteur ou son représentant, elle :

• arrête les listes académiques des épreuves de l’enseignement commun et des épreuves ponctuelles facultatives et élabore le référentiel ;
• valide les protocoles d’évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ;
• analyse les notes transmises par les établissements et procède à leur harmonisation éventuelle ;
• établit un compte rendu des sessions qu’elle transmet à la commission nationale ;
• publie les statistiques sur les moyennes académiques et toute autre information utile à la mise en œuvre du CCF (note de service du 12 juin 2002).

e) Conseillers techniques aux examens :

• pour le 16 : Patrick VENTOU, professeur d’EPS au lycée M. de Valois à Angoulême ;
• pour le 17 :
  • Isabelle LE BAIL, professeur d’EPS au LP Pierre Doriole à La Rochelle,
  • Eric MURAZ , professeur d’EPS au LP Rompsay à La Rochelle ;
• pour le 79 :
  • Jean-Michel HEBERT professeur d’EPS au collège Jean Rostand à Thouars,
  • Alain RENAULT, professeur d’EPS au lycée de la Venise verte à Niort ;
• pour le 86 : Dominique GARROS, professeur d’EPS au lycée C. Guérin à Poitiers ;
• suivi de l’application PACKEPS : Laurent Garnaud, professeur d’EPS au LP du bâtiment Auguste-Perret à Poitiers

Remarque : la participation à des jurys d’examen fait partie des obligations de service de l’enseignant.

 

« … Les études les plus récentes sur les causes des accidents font apparaître que les facteurs potentiels des accidents les plus graves relèvent de l’environnement, des matériels, mais aussi de la nature des exercices qui sont proposés aux élèves…
Il en résulte des obligations particulières pour l’enseignant d’EPS en terme de vigilance vis-à-vis des équipements et matériels utilisés mais aussi dans la définition des tâches demandées aux élèves ainsi que dans les modalités d’organisation pédagogique de l’enseignement. L’enseignant d’EPS doit constamment faire preuve de vigilance. En effet, il est le premier artisan de la sécurité des élèves, mais également de sa propre sécurité. Cette vigilance s’exercera aussi bien dans la préparation que dans la conduite des actions d’enseignement Il apparaît ainsi particulièrement pertinent de consacrer, dès le début de l’année, un temps suffisant pour aborder avec les élèves les questions de sécurité et fixer quelques règles qui s’imposeront lors de toutes les séances. Ces règles concerneront les comportements à adopter lors des déplacements et dans les vestiaires, ainsi que les consignes à respecter lors de la séance proprement dite…
Cette information sera relayée au début de chaque cycle afin de prendre en compte la spécificité des différentes APS, des exigences particulières en matière de sécurité qu’elles impliquent, mais aussi les modes d’intervention (aides, parades) qu’elles nécessitent… » Extraits de la circulaire n° 2004-138 du 13-07-2004 « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire »
« … Le choix des activités à enseigner par les professeurs apparaît donc ouvert. En corollaire, cette liberté qui leur est donnée engage leur responsabilité pédagogique. Il appartient à l'enseignant de mesurer son niveau de compétence au regard de l'activité physique qu'il se propose d'utiliser comme support de son enseignement ou du degré de difficulté des situations qu'il projette de mettre en place… » Extraits dossier EPS n° 33
Textes de référence :
Circulaire n° 2004-138 du 13-07-2004, « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire »
Note de service n° 94 116, BO n° 11 du 17 mars 1994, « Sécurité des élèves – Pratique des activités physiques »
Circulaire N°2004-139 du 13-7-2004 BO n° 32 du 9 septembre 2004 modifiée par Circulaire N°2004-173 du 15-10-2004BO n° 39 du 28 octobre 2004 « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré »
Vous trouverez l’ensemble de ces textes disponibles en téléchargement (mis en forme sous traitement de texte) sur le site EPS de l’académie ; rubrique : " Textes officiels ".

On peut aussi consulter :

1. le dossier EPS n° 33 « Réglementation de l'EPS explicitée par l'inspection générale ». Des extraits de cet ouvrage sont en ligne sur le site académique. Rubrique : Textes officiels ;
2. le dossier EPS n°46 « Risque et sécurité » ;
3. le dossier EPS n° 51 « Les responsabilités de l'enseignant d'EPS » ;
4. le dossier EPS n°59 « Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence ».

 

" … L’E.P.S. discipline d’enseignement, s’adresse à tous les élèves." Ceci pose le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves. Si cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen réalisé par un médecin.

1. l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques ;
2. la dispense est un acte administratif. Délivré par une autorité investie du pouvoir de décision, et non pas par une autorité habilitée à délivrer un certificat d’inaptitude conformément au décret n°88-977 du 11 octobre 1988.
3. l’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant : adaptation de l’enseignement et des modalités des évaluation.

Le chef d’établissement a la responsabilité de la gestion des inaptitudes et prononce les dispenses en application du règlement intérieur.
Le médecin de l’éducation nationale joue un rôle fondamental, car à partir des informations fournies par le médecin traitant, par sa connaissance de l’institution scolaire et des modalités de pratique de l’E.P.S. dans l’établissement où il exerce, il peut définir au plus juste l’inaptitude totale ou partielle, temporaire ou annuelle.
Les enseignants d’E.P.S. doivent être informés des inaptitudes ou des incapacités fonctionnelles des élèves. Ils peuvent ainsi adapter leur enseignement et l’évaluation qui en découle aux capacités de l’élève. Ils peuvent également donner une dispense pédagogique lorsqu’ils ne peuvent noter l’élève du fait d’une fréquentation trop courte sur l’année ou de l’impossibilité d’aménager leurs cours en raison de contraintes de l’établissement. Ils doivent exercer leur vigilance et peuvent demander l’examen médical d’un élève qui rencontrerait des difficultés particulières. Ils doivent en outre considérer avec attention et discernement les « mots des parents » et soumettre au médecin scolaire les demandes d’exemption répétées.
Le règlement intérieur de l’établissement doit préciser les conditions dans lesquelles sont accueillis, dans le cours d’EPS les élèves relevant d’une inaptitude partielle et/ou temporaire. On veillera en particulier, à ne pas soumettre à une obligation de présence permanente des élèves dont la motricité est très perturbée, ou l’état de santé précaire (élèves appareillés ou malades). Le règlement intérieur indique, par ailleurs, la conduite à tenir face à une exemption occasionnelle pour indisposition passagère.
Evaluations certificatives voies générale, technologique et professionnelle :

• la dispense de l’épreuve d’EPS à l’examen : seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve, conformément aux dispositions du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux dispenses de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens du second degré ;
• épreuves adaptées : tout projet d'aménagement est soumis à l'approbation du recteur, via la commission académique (demande à adresser à l’Inspection pédagogique régionale d’EPS sous couvert du chef d’établissement). Par ailleurs, tous les certificats médicaux conduisant à une dispense d’évaluation sur l’une quelconque des trois épreuves du baccalauréat EPS doivent impérativement être transmis en fin d’année à la commission académique ;
• ’article 4 de l’arrêté du 9 avril 2002 mentionne : « les candiats présentant une inpatitude partielle ou un handicap attesté par l’autorité médicale scolaire…. ». La note de service du 12 juin 2002 ne reprend pas ce terme dans son intégralité : « un handicap physique attesté en début d’année par l’autorité médicale peut… », « une inaptitude partielle et momentanée peut être prononcée par l’autorité médicale… ». Or, la valeur d’un arrêté est supérieure à celle d’une note de service. C’est pourquoi nous demandons aux établissements de respecter la réglementation de l’arrêté. Cependant, de nombreux établissements rencontrent des difficultés pour faire viser l’ensemble des certificats médicaux par un médecin scolaire. Aussi, nous demandons que soient au moins obligatoirement visés par l’autorité médicale scolaire, les certificats médicaux pour une inpatitude totale fournis avant la date de la première évaluation

Textes de référence :
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 ;
Arrêté du 13 septembre 1989, BO n° 38 du 26 octobre 1989 ;
Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990 ;
Décret n°92-109 du 30 janvier 1992.

a) Dans le cadre du contrôle en cours de formation
L’élève n’est évalué que dans une seule APSA. L’activité choisie « doit obligatoirement être différente de celles qu’il présente par ailleurs au titre des épreuves de l’enseignement commun obligatoire » (note de service n°2003-119 du 31-7-2003).
L’horaire hebdomadaire d’enseignement est de 3 heures par niveau de classe.
Les objectifs poursuivis par l’enseignement optionnel se définissent ainsi : " Bien qu’il n’ait pas pour but la formation de compétiteurs ou l’entraînement de sportifs comme dans les activités extrascolaires, cet enseignement vise toutefois l’engagement vers une spécialisation. L’objectif principal est de poursuivre l’approfondissement du processus de préparation et de réalisation d’une performance dans une activité spécifique. L’objectif complémentaire est de s’approprier les compétences et les connaissances nécessaires pour pratiquer et s’entraîner de façon autonome sur une période.
 Dans un souci de cohérence et d’équité l’inspection régionale pédagogique a réuni en stages les enseignants concernés par l’enseignement optionnel pour que soient élaborés des outils d’évaluation communs. Les référentiels tiennent compte du cahier des charges national proposé dans le cadre de l’enseignement commun et des exigences données à l’article 16 de l’arrêté du 9 avril 2002. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible pour obtenir la moyenne. Il est bon de rappeler que l’enseignement facultatif en lycée représente de 190 heures de pratique minimum à 270 heures maximum, ce qui doit amener les élèves à un niveau de pratique élevé. Aussi les référentiels académiques élaborés prennent comme repères le niveau régional fédéral ou le niveau de pratique des finales nationales UNSS pour définir les exigences de la note 20. Pour toutes les APSA issues d’un même groupement d’activités, la répartition des points est identique (sports collectifs, sports de raquette).Comme ceux des APSA de l’enseignement obligatoire, les référentiels d’évaluation doivent apparaître dans le protocole de l’établissement communiqué à la commission académique.
Les projets d’enseignement optionnel sont régulièrement étudiés et validés par l’inspection pédagogique régionale.
La liste des établissements dispensant ce type d’enseignement dans l’académie est consultable sur le site EPS.
Pour ouvrir un enseignement facultatif, un dossier de demande d’ouverture est à retirer auprès de l’inspection pédagogique régionale pour un avis pédagogique. Puis dans le cadre de la carte des formations, l’établissement doit remplir un dossier par voie électronique selon la procédure définie par les services rectoraux.

b) dans le cadre des épreuves ponctuelles
« Pour l’épreuve facultative ponctuelle terminale, le candidat choisit obligatoirement une activité différente de celles présentées pour les épreuves de l’enseignement commun obligatoire ou pour les épreuves obligatoires ponctuelles terminales » (note de service n° 2003-119 du 31-7-2003).
Liste académique : judo ; natation ; hand-ball ; danse ; voile ; athlétisme ; gymnastique.

ATTENTION : ne peuvent espérer gagner des points que les élèves possédant un très bon niveau de pratique. Nous demandons instamment à tous les enseignants des classes terminales de dissuader les élèves qui n’auraient pas le niveau requis de s’inscrire à ces épreuves. Les modalités complètes des épreuves sont consultables sur le site académique.

Les 3 heures d'animation de l'association sportive incluses dans le service de tout enseignant d'EPS sont certes indivisibles (les formules 18h + 2h ou 19h + 1h ne sont pas autorisées), mais aussi forfaitaires (minimum). Ces heures de service représentent des moyens mis à la disposition de l'Association Sportive de l'établissement pour la mise en œuvre de son Projet Éducatif. Il est impératif qu'elles soient assurées et cela jusqu'à la fin de l'année scolaire.
« … Dans le cadre de la conduite de la politique éducative, le chef d'établissement s'implique dans la vie associative et veille à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités : libération du mercredi après-midi et de créneaux horaires à l'interclasse de midi ou en fin d'après-midi, cantine, ramassages scolaires… Il vérifie également que l'animation de l'association sportive est effectivement assurée tout au long de l'année dans son établissement par les enseignants d'EPS, dans le cadre du forfait statutaire de trois heures… » (Circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002).
Textes 
Circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002 BO n° 25 du 20 juin 2002
Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 BO 39 du 31 octobre 1996

La section sportive scolaire permet d’offrir à des élèves motivés un complément de pratique sportive. La liste des sections sportives est arrêtée annuellement par le recteur. Tout dispositif non validé ne peut être nommé section sportive.
La politique de l’Académie décline au plan local en fonction des moyens attribués les préconisations de la charte des sections sportives ( BO n° 25 du 20/06/02) qui vient compléter la circulaire du 16 décembre 1996.

a) Les axes de cette politique

La recherche d’un maillage de l’Académie dans les activités les plus pratiquées.
Notre objectif est d’implanter une section par département en collège, une académique en lycée ; les dérogations à ce principe sont possibles mais étudiées au cas par cas.
Compte tenu de ce recrutement élargi, dérogation possible à la carte scolaire, la présence d’un internat est souhaitable.
Le fonctionnement en partenariat.
La charte des sections sportives préconise la collaboration avec les fédérations sportives et oblige à une convention entre l’EPLE et les différentes parties concernées (collectivités locales, services déconcentrés du ministère des sports, fédérations sportives, associations, intervenants extérieurs)
Au niveau de l’Académie, toutes les sections fonctionnent en partenariat. Le partenaire est en charge de l’encadrement sportif.
Le souci de réussite scolaire des élèves.
L’objectif est de concilier réussite sportive et réussite scolaire. Les moyens attribués dans le cadre du fonctionnement de la section par le rectorat sont ciblés sur la coordination de la section et le suivi scolaire (soutien ou rattrapage de cours lors d’absences pour compétitions nationales par exemple)
Le responsable de la coordination de la section est obligatoirement un enseignant d’EPS de l’établissement. Il est souhaitable qu’il ait des liens avec la structure fédérale.
L’ancrage dans l’établissement.
Liaison avec le projet d’établissement et le projet d’EPS.
Commission de recrutement présidée par le chef d’établissement et non déléguée aux partenaires.
La pratique dans le cadre de la section ne peut se substituer à l’horaire obligatoire d’EPS.
Elle ne constitue pas une alternative aux activités de l’association sportive.
La section sportive participe aux activités de l’AS et aux rencontres organisées dans le cadre de l’UNSS.
Un équilibre doit être recherché entre, l’entraînement de la section sportive, l’horaire d’EPS, le sport scolaire et les autres disciplines.
Le suivi médical.
Selon la circulaire du 24/04/03 (BO N° 18 du 01/05/03), un examen médical conditionne l’admission en section sportive. Le chef d’établissement doit être destinataire du certificat médical attestant de la non contre indication à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire (fiche médicale type en annexe du BO). Ce certificat doit être établi par un médecin titulaire du CES de médecine du sport ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou du diplôme d’étude spécialisée complémentaire de médecine du sport.
Un suivi doit être mis en place sur l’année conformément à l’article 11 de la charte des sections sportives scolaires.
Le dépôt des dossiers.
Les établissements sont informés chaque année par courrier électronique des modalités d’ouverture et de reconduction des sections sportives. Les dossiers sont différents. Pour les reconductions des renseignements sur le bilan scolaire et sportif sont à fournir.

b) L’instruction des dossiers

Elle se fait à 3 niveaux : l’inspection pédagogique régionale, l’inspection d’Académie dont dépend l’établissement et la direction régionale de la Jeunesse et des sports
Sauf graves problèmes de dysfonctionnement, chute d’effectifs, abandon du partenariat, départ et non-remplacement de l’enseignant responsable, les sections existantes sont majoritairement reconduites.
Les demandes d’ouverture sont hiérarchisées tant dans chaque département par les IA qu’au niveau académique lors d’une réunion de concertation IA-IPR-DRDJS.
Les arbitrages et les décisions sont pris au cours d’une réunion Recteur, secrétaire général, IA-DSDEN des 4 départements, IA-IPR.
Un volume d’HSE est attribué chaque année pour le fonctionnement des sections sportives selon les moyens délégués à l’Académie. Les moyens sont d’abord attribués aux sections existantes selon 4 critères :

1. l’obligation d’une coordination et d’un suivi minimum des élèves pour chaque section ;
2. le nombre d’élèves de l’établissement inscrits en sections sportives ;
3. l’implication dans l’entraînement de l’enseignant d’EPS ;
4. la répartition des élèves sur différents niveaux (diversité des suivis).

Les demandes d’ouvertures sont donc étudiées en fonction des moyens disponibles. Selon les années nous pouvons enregistrer une stabilité ou une augmentation. Ces moyens sont notifiés aux établissements en juin lors des procédures d’attribution de l’ensemble des moyens hors DGH.

c) Cas particuliers

Certaines ouvertures sont faites sans moyens.
Les sections sportives en établissements privés sur moyens propres.
Maintien de sections à faible effectif dans des établissements ayant d’autres sections financées.
Ouverture au cas par cas dans un des 5 collèges labellisés « ambition réussite » ayant un projet financé par ailleurs.

a) Cahier de textes de la classe
Document officiel en cas d’accident, c’est aussi un outil de communication qui facilite en cas de remplacement la continuité de l’enseignement. C’est pourquoi, il doit au moins comporter la programmation annuelle, les projets de cycle simplifiés (compétences visées, dates et thèmes des séances, modalités d’évaluation) et les consignes de sécurité générales et celles spécifiques à l’activité programmée, ces dernières pouvant faire l’objet d’un travail collectif et venir enrichir le projet EPS.

b) Boîte EPS de l’établissement
Les informations concernant l’EPS dans l’académie sont diffusées aux enseignants sur les adresses disciplinaires d’établissement par les listes de diffusion académiques (envoi doublé en complément de la voie hiérarchique, envoi direct pour les informations pédagogiques). Pensez à consulter régulièrement cette adresse. L’utilisation la plus simple consiste à programmer un renvoi de courrier sur les adresses personnelles des professeurs de l’établissement (voir notice site académique EPS ; rubrique : Tice et EPS ; article : « Mieux utiliser l’adresse électronique d’établissement »). En cas de perte des données de l’adresse EPS de votre établissement vous pouvez les récupérer par courriel : yves.roland@ac-poitiers.fr

b) Site EPS  http://www.ac-poitiers.fr
Le site disciplinaire est régulièrement :

1. mis à jour, en particulier, pour les rubriques concernant les textes officiels (programmes, examens, circulaires sécurité…), la formation continue (dates et implantation des stages), les informations institutionnelles ou associatives…
2. alimenté en nouveaux documents pédagogiques, didactiques et informatiques. De nombreux collègues ont accepté de fournir des contributions permettant de mettre à la disposition de tous des éclairages différents. Nous avons retenu comme principe d’offrir une version téléchargeable en traitement de texte pour tous les articles. Ce choix vous permet de vous approprier tous les documents qui vous intéressent en les modifiant à votre guise.

c) Contacts
Inspection pédagogique régionale :
Michel TABURET, IA-IPR : michel.taburet@ac-poitiers.fr
Michèle VINEL, IA-IPR   : michele.vinel@ac-poitiers.fr
Secrétariat des IA-IPR : 05.49.54.70.48 – fax : 71.92

Chargés de mission auprès de l’inspection : ils assistent les IA-IPR sur certains dossiers
Jean-Michel HEBERT, professeur d’EPS, collège Jean Rostand, THOUARS :jean-michel.hebert@ac-poitiers.fr
Dossiers : examens, enseignement facultatif
Yves ROLAND, professeur d’EPS, lycée du Bois d’Amour POITIERS :yves.roland@ac-poitiers.fr
Dossiers : formation continue, site académique.

La formation continue est académique, gérée par l’IUFM à partir d’un cahier des charges défini par le rectorat.
Cinq grands types d’actions de formation concernent les enseignants d’EPS :

1. actions à public « désigné » : il s’agit d’actions définies et impulsées par l’inspection pédagogique de la discipline (nouveaux programmes, nouveaux arrivants, approfondissement d’un domaine disciplinaire…). Les listes des stagiaires sont établies par les IA-IPR, les enseignants sont convoqués sans avoir postulés ;
2. actions en « offre » : chaque enseignant peut postuler pour participer aux actions qui sont offertes… sur le plan disciplinaire ou inter disciplinaire. Le plan est élaboré lors du 2ème trimestre et mis en ligne sur le serveur académique fin mai début juin. Les inscriptions se déroulent courant septembre par internet. Elles sont ensuite soumises à l’avis des chefs d’établissement pour aboutir à l’établissement des candidatures retenues fin octobre. Un message sur les adresses disciplinaires informe des différentes dates ;
3. actions de formation d’initiative locale (afileps) : elles sont spécifiques à notre discipline et ont été mises en place à l’initiative des IA-IPR qui consacrent une partie du budget « public désigné » à ces actions. Elles permettent de répondre aux besoins de formation identifiés par les équipes d’établissement, mais aussi d’augmenter sensiblement les possibilités de formation. Les établissements déposent une demande courant mars (information sur l’adresse disciplinaire) qui doit comporter pour être recevable : un thème explicite, 10 candidatures (les groupements d’établissements par secteur sont possibles et souhaitables), et l’accord du chef d’établissement… la durée doit être au minimum de deux jours (réelle formation). Pour accompagner le réinvestissement de la formation suivie, nous engageons les équipes à opter davantage pour une durée de 3 jours (deux journées de formation, puis après une période de « mise en œuvre » un jour de retour, bilan et approfondissement) ;
4. « animation pédagogique » : le principe est identique aux actions « désigné ». La mise en œuvre est simplifiée, ces actions permettent davantage de réactivité. Nombre limité (budget) ;
5. « formation d’établissement » : liées au projet d’établissement, elles sont interdisciplinaires.

Le groupe des formateurs académiques :

• Marie-Claude CHAPELLE, professeur d’EPS au lycée Dautet, LA ROCHELLE ;
• Isabelle GUILLEMET, professeur d’EPS TZR ;
• Jean Michel HEBERT, professeur au collège Jean Rostand, THOUARS ;
• Yves ROLAND, professeur d’EPS au lycée du Bois d’Amour, POITIERS ;
• Patrick VENTOU, professeur d’EPS au lycée Marguerite de Valois, ANGOULEME.

Pour garder une vue d’ensemble de l’académie et dans un souci d’unité et d’équité, aucune répartition géographique entre les IA-IPR n’est envisagée. Yves Roland et Jean Michel Hébert, chargés de mission auprès de l’inspection sont associés à l’instruction de dossiers et au suivi pédagogique de certains enseignants et en particulier ceux de l’enseignement privé.
Dans le cadre du plan académique, les IA-IPR définissent des axes d’observation prioritaires communs qui sont communiqués aux établissements.
La visite d’inspection porte sur les diverses composantes de l’action éducative de l’enseignant d’EPS (Cf. note de service du 23 mai 1997 parue au BO n°22 du 29 mai 1997). Les choix pédagogiques et didactiques effectués en liaison avec les différents projets éducatifs (d'établissement, d'EPS, d'Association Sportive, de classe…) et les programmes de la discipline, la conduite de la leçon ainsi que les actions menées au sein de l'établissement font partie des éléments qui contribuent à l’évaluation de l’action des enseignants. C’est pourquoi nous demandons à chaque professeur inspecté de nous présenter les documents suivants :

1. le projet d’EPS ;
2. les projets de cycles et les préparations de séances depuis le début de l’année pour toutes les classes dont il a la responsabilité ;
3. le cahier de texte de la classe observée.

L’action de l’enseignant s’inscrivant dans le cadre plus général d’un travail collectif, chaque fois que cela est possible, les inspections individuelles sont suivies d'un temps de concertation avec l'ensemble de l'équipe pédagogique disciplinaire en présence du chef d’établissement.

 

Poitiers, le 10 septembre 2007
L’inspection pédagogique régionale d’EPS