La loi de séparation de 1905

2ème moment : la loi de séparation de 1905.

  • à partir des deux premiers articles de la loi de 1905 et d’un petit dossier de documents, faire ressortir non pas le pourquoi de la séparation, mais la signification de celle-ci (singularité de la laïcité française)

 

En juillet 1901, le gouvernement modéré de Waldeck-Rousseau fait voter la loi sur les associations, qui complète l’ensemble des libertés républicaines mais prévoit que les congrégations religieuses ne pourront ni se former ni enseigner sans autorisation légale. Toutes les congrégations non autorisées sont dissoutes.

En 1902, les élections législatives voient la victoire d’une majorité radicale et anticléricale dirigée par Émile Combes, ancien séminariste et docteur en théologie.

Une loi de juillet 1904 interdit tout enseignement aux membres des congrégations, fermant les écoles même autorisées. Dans le même temps, les relations entre la Papauté et la République française se dégradent. Au cours d’un voyage officiel en Italie en avril 1904, le Président Émile Loubet ne rend pas visite au pape Pie X. Le Saint-Siège proteste énergiquement d’autant que le Pape se considère comme le seul souverain d’Italie, déniant toute légitimité à Victor-Emmanuel III ; Léon XIII, quelques années plus tôt, avait même interdit aux chefs d’État de confession catholique de rendre visite à l’" usurpateur ". Au cours du mois de juillet, deux évêques, accusés d’être francs-maçons, sont convoqués à Rome. Combes leur interdit d’y aller. S’ensuit alors un échange épistolaire à la suite duquel la France rompt ses relations diplomatiques avec la Papauté.

L’année suivante, au mois de décembre, est votée la loi de séparation de l’Église et de l’État, dont le rapporteur est Aristide Briand. Par l’encyclique Vehementer, Pie X condamne la séparation et la spoliation des biens ecclésiastiques ; en mars débute l’affaire des inventaires : la loi de 1905 proclamait que les biens ecclésiastiques étaient propriété de l’État, mais prévoyait que les édifices religieux et les objets du culte seraient confiés à des associations culturelles élues par les fidèles, dès lors que l’inventaire en serait fait. Considérant qu’il ne s’agit uniquement là que d’un prélude à la confiscation pure et simple, les catholiques tentent en différents endroits d’empêcher la procédure des inventaires, ce à quoi le gouvernement réplique en faisant appel à l’armée ; certains officiers récalcitrants démissionnent ou bien sont destitués ; en décembre, la loi entre en vigueur, les ecclésiastiques sont expulsés et les bâtiments sont mis en vente. Une loi maintenant l’affectation religieuse des lieux de cultes, dont les communes et les départements sont désormais propriétaires, est votée en 1907. La situation des prêtres se dégrade rapidement et l’on enregistre 700 ordinations annuelle contre 1500 en 1904. Pie X institue alors le denier du culte.

En août 1914 le gouvernement suspend l’exécution des mesures prises en vertu des lois de 1901 et 1904 contre les congrégations. La mort de Pie X, la francophilie du nouveau Pape Benoît XV, l’attitude des 25000 prêtres et séminaristes mobilisés (20% d’entre eux meurent durant le conflit) durant la Grande Guerre modifient l’attitude anticléricale de bien des Français.

Après la guerre, la situation politique est bien différente : Jeanne d’Arc est canonisée en 1920, les relations avec le Saint-Siège rétablies la même année ; en Alsace et en Moselle, le Concordat de 1801 continue d’être appliqué ; l’État désigne les évêques de Metz et Strasbourg et rétribue les prêtres. 

 


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Dernière mise à jour : 23/06/06