PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION CIVIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE DANS LES CLASSES PRÉPARANT AUX BEP ET DANS LES CLASSES PRÉPARANT À CERTAINS BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS

Vu code de l'éducation, not. art. L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990 ; A. du 25-2- 2000 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 25-2-2000 ; avis du CNP du 26-6-2001 ; avis du CSE des 5 et 6-7- 2001

Article 1 - Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels des secteurs des services, de la production, de la restauration et de l'alimentation est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 2
- Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2001. Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR

ANNEXE
PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION CIVIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE DANS LES CLASSES PRÉPARANT AUX BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES ET DANS LES CLASSES PRÉPARANT AUX BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS DES SECTEURS DES SERVICES, DE LA PRODUCTION, DE LA RESTAURATION ET DE L'ALIMENTATION

I - PRINCIPES GÉNÉRAUX
Au sein du dispositif de rénovation des lycées, la création d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) dans toutes les classes des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que des lycées professionnels constitue un des principaux éléments de la réforme engagée. Le nombre d'heures qui lui est globalement accordé étant modeste, c'est dans ses objectifs et par ses méthodes que cette innovation doit être significative. Les contenus de l'ECJS sont les mêmes pour toutes les séries et pour tous les lycées. Le présent programme a pour but d'en adapter l'application dans les lycées professionnels. Tous les élèves ont suivi jusqu'en classe de troisième un enseignement d'éducation civique et doivent pouvoir poursuivre cet apprentissage quelles que soient leurs filières d'enseignement postérieures. Tant par le public qu'ils accueillent que par le patrimoine pédagogique de leurs personnels, les lycées professionnels sont particulièrement aptes à mettre en ouvre ce nouvel enseignement, tant dans son contenu que dans les méthodes pédagogiques mobilisées. D'abord, l'enseignement professionnel a toujours souligné sa double mission de préparer les jeunes qui lui sont confiés à l'exercice d'un métier et en même temps à l'exercice de leur citoyenneté. Ensuite, les élèves de lycée professionnel, qui atteignent leur majorité civile et politique au lycée, possèdent souvent une expérience et une sensibilité sociales plus riches, sans oublier les effets d'une liaison plus étroite avec le monde du travail, notamment à travers les périodes de formation en entreprise. Par ailleurs, lors des différentes consultations, les élèves de lycée professionnel ont exprimé le besoin de débattre en classe de grandes questions de société. Enfin, les professeurs de lycée professionnel pratiquent une pédagogie active et inductive, favorisent l'expression orale de leurs élèves et sont habitués au travail interdisciplinaire ; ils sont ainsi particulièrement bien préparés à mettre en ouvre l'ECJS.
I.1 L'éducation à la citoyenneté
L'éducation à la citoyenneté est une composante majeure du système éducatif et joue un rôle essentiel dans la constitution du lien civique qui fonde la République. Elle s'appuie sur l'idée que l'on ne naît pas citoyen mais qu'on le devient, qu'il ne s'agit pas d'un "état" mais d'une conquête permanente ; le citoyen se définit à la fois par la détention de droits fondamentaux, tant civils que politiques et sociaux, mais aussi par sa capacité avec tous les autres citoyens à exercer sa souveraineté. L'objectif de l'éducation à la citoyenneté est de favoriser la formation d'un citoyen responsable, autonome, capable d'exercer une pensée critique dans la vie de la cité, qu'elle soit sociale ou professionnelle. Elle permet de montrer la dimension sociale, éthique et politique de certains savoirs enseignés au lycée. Ces finalités supposent chez les élèves la formation d'une opinion raisonnée, l'aptitude à l'exprimer, l'acceptation du débat public. L'éducation à la citoyenneté dans le système éducatif passe d'ores et déjà par différentes instances dont les finalités se complètent. Rappelons d'abord qu'elle s'appuie sur les disciplines existantes, générales et professionnelles, qui concourent toutes à la construction d'un citoyen majeur, éclairé par des savoirs et instruit par des techniques. Elle s'insère aussi dans les nombreux dispositifs citoyens organisés dans les établissements qu'il s'agisse des dispositifs nationaux comme les Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ou des Conseils de la vie lycéenne et autres modalités favorisant l'expression et la représentation des lycéens, ou qu'il s'agisse des nombreuses initiatives citoyennes locales. Dans cette éducation à la citoyenneté, l'ECJS constitue un enseignement spécifique permettant une réflexion sur la constitution du lien civique et les questions collectives et politiques qui traversent notre société.
Ce processus contribue, à terme, à l'épanouissement d'un citoyen adulte, libre, autonome, exerçant sa raison critique dans une cité à laquelle il participe activement. Nous aidons ainsi à ce que se constitue une véritable morale civique qui contient d'abord une dimension civile fondée sur le respect de l'autre permettant le "savoir-vivre ensemble" indispensable à toute vie sociale, mais qui suppose une nécessaire dimension citoyenne faite d'intérêt pour les questions collectives et de dévouement pour la chose publique. Largement ouverte sur la vie sociale et professionnelle, l'ECJS ne doit pourtant ni prétendre se substituer, ni accepter d'être considérée comme substituable à la formation qui résulte de pratiques citoyennes, au lycée et hors du lycée. L'ECJS est un enseignement inscrit à l'emploi du temps des élèves et sous la responsabilité des professeurs : il doit permettre aux élèves de mobiliser des savoirs, acquis par ailleurs dans les différentes disciplines, pour traiter de grandes questions civiques, juridiques et sociales. L'ECJS n'est donc pas, parmi d'autres enseignements, une "discipline" nouvelle. À quelques exceptions près, notamment le droit qui n'est pas enseigné dans les filières industrielles, l'ECJS n'a pas à ajouter de savoirs aux connaissances acquises dans les principales disciplines enseignées. Elle peut se fonder sur les acquis du collège en matière d'éducation civique, dont les programmes préparent à cette nouvelle approche. Il s'agit donc d'organiser le croisement et le dialogue de ces savoirs autour du "concept intégrateur"de citoyenneté.
Toutes les disciplines enseignées en lycée professionnel peuvent être largement sollicitées, et plus particulièrement le français, l'histoire et la géographie, la vie sociale et professionnelle, l'économie et le droit.
I.2 Le débat argumenté et l'importance de l'oral en ECJS
Mobilisant un ensemble de connaissances disponibles, l'ECJS doit satisfaire la demande, exprimée par les lycéens lors de toutes les consultations, de pouvoir s'exprimer et débattre à propos de questions de société. Le "débat argumenté" apparaît donc comme le support pédagogique naturel de ce projet, même s'il ne faut pas bien entendu s'interdire de recourir à d'autres modalités pédagogiques.
Le débat argumenté permet la mobilisation, et donc l'appropriation, de connaissances à tirer de différents domaines disciplinaires : français, histoire-géographie, économie et droit, vie sociale et professionnelle notamment, mais non exclusivement. Il fait apparaître l'exigence et donc la pratique de l'argumentation. Il doit mettre en évidence toute la différence entre arguments et préjugés, le fondement rationnel des arguments devant faire ressortir la fragilité des préjugés. Il doit donc reposer sur des arguments construits, et ne jamais être improvisé mais soigneusement élaboré. Cela implique que le débat soit préparé par une recherche documentaire et argumentaire, personnelle et collective, des élèves, conseillés par leurs professeurs. Cette préparation induit recherche, rédaction, exposés ou prises de parole contradictoires de la part d'élèves mis en situation de responsabilité et, ensuite, rédaction de comptes rendus ou de relevés de conclusions. Le débat repose sur le respect d'autrui. Il est une occasion d'apprendre à écouter et discuter les arguments de "l'autre" et à le "reconnaître" dans son identité. La possibilité pour les élèves, en liaison bien sûr avec leur professeur, d'organiser eux-mêmes la tenue du débat (présidence, modération, secrétariat, distribution équitable de la parole...) est à encourager. Il ne s'agit pas d'ériger la pratique pédagogique du débat en panacée et en méthode exclusive : l'essentiel est de rechercher une expression orale raisonnée et maîtrisée des élèves. Le dossier documentaire sur lequel se fonde l'étude d'un thème d'ECJS est un témoin de la progression pédagogique. Il peut prendre des formes variables : présentation de textes fondateurs ou de textes de loi, sélection d'articles de presse, collecte de témoignages, recherche ou élaboration de documents photographiques, sonores ou vidéo. C'est ici que l'ECJS peut utiliser les Technologies de l'information et de la communication éducative (TICE), avec Internet, les combinaisons multimédia et plus généralement toutes les modalités interactives de la recherche documentaire actuelle. Ce travail documentaire implique la présence du professeur documentaliste dans l'équipe pédagogique, non pas comme un simple prestataire de service recevant les classes au Centre de documentation et d'information mais comme un véritable collaborateur assistant les professeurs dans la conduite de la recherche documentaire de leurs élèves.
Enfin, tout débat argumenté doit déboucher sur une synthèse ou une reprise en classe sous la conduite du professeur, pour que la classe évalue collectivement autant les acquis principaux du débat mené que les manques ou défauts qui ont pu apparaître et qui nécessiteraient précisions ou compléments. Par ailleurs, le lien avec l'autre innovation que constituent les Projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) peut être recherché et approfondi.
I.3 Utiliser et traiter l'actualité en classe
L'actualité locale, nationale et internationale fournit de nombreux matériaux qui permettent aux enseignants de construire une séquence sur un sujet civique, politique, juridique ou social, s'insérant pleinement dans le programme.
Le choix d'un événement ou d'une combinaison d'événements dans l'actualité doit répondre à deux soucis : d'une part être susceptible d'intéresser les élèves, d'autre part éclairer une des dimensions de la citoyenneté. Dans le choix des priorités, il ne faut donc pas nécessairement obéir à l'agenda des médias mais saisir dans les événements ceux qui peuvent correspondre à ces objectifs. L'étude de l'actualité en classe implique notamment les principales démarches suivantes :
- diversifier les sources pour attester la réalité des faits ;
- replacer l'événement dans son contexte et dans la chaîne historique ;
- repérer et analyser les interprétations divergentes et contradictoires ;
- relier l'événement aux enjeux civiques contenus dans le programme.
I.4 Les modalités de mise en ouvre
Les modalités matérielles de mise en ouvre de l'ECJS doivent donc être au service des ambitions de cet enseignement novateur. Cet enseignement, qui fait partie de la grille hebdomadaire de l'emploi du temps, doit se réaliser avec la plus grande souplesse, par des regroupements horaires permettant aux élèves de préparer et de mener de véritables échanges documentés et argumentés.
Cet enseignement n'est pas attribué à une discipline particulière, tant la dimension d'éducation civique est partie prenante de la mission de tout enseignant. Si l'attribution de cet enseignement aux professeurs de lettres-histoire-géographie, d'économie et droit, de vie sociale et professionnelle semble naturellement souhaitable, des professeurs volontaires de toutes disciplines d'enseignement général ou professionnel peuvent tout à fait l'assurer. De très nombreux professeurs, par leur savoir, leur culture, leur implication dans la vie du lycée, ont vocation à y contribuer. La participation d'intervenants extérieurs, témoins dans un champ social étudié, est évidemment souhaitable, comme une source d'information fiable pour les élèves et non pas comme substitut au débat entre les élèves. Les responsables des établissements doivent favoriser ces pratiques ; cela implique que, cet enseignement devant être organisé dans toutes les classes et filières de leurs lycées, ils encouragent et si possible organisent coordination, échanges d'expériences, mise en commun de séquences pédagogiques. La réussite d'un tel enseignement suppose qu'il soit conduit par une véritable équipe pédagogique.
I.5 L'évaluation
Les programmes ne sauraient être présentés exclusivement sous forme de listes de contenus. Ils mettent l'accent sur des objectifs notionnels et méthodologiques. L'évaluation doit tenir compte du fait que l'ECJS n'est pas censée apporter de savoirs fondamentalement nouveaux par rapport à ceux acquis dans les autres enseignements et qu'une pédagogie particulière y est mise en ouvre. L'évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie fait appel à la mobilisation de l'élève dans des activités diverses écrites et orales de recherche et d'exposition, qui peuvent toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc. Il peut fonder son appréciation sur les critères suivants :
- recherche et analyse de l'information ;
- qualité des productions (écrites, orales, audiovisuelles...) ;
- aptitude à argumenter dans un débat ;
- mobilisation des connaissances.
L'évaluation de l'ECJS doit donc refléter les particularités de cet enseignement. Elle peut figurer sous la forme d'une appréciation ou d'une note sur les bulletins scolaires.

II - LE PROGRAMME POUR LES DEUX CYCLES : BEP ET BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Le programme des séries générales sert de base à la mise en ouvre de l'ECJS en lycée professionnel. Structurée sur les trois années des lycées d'enseignement général, son architecture doit être adaptée aux deux cycles de deux ans des lycées professionnels. L'architecture d'ensemble du programme consiste à redécouvrir, par l'analyse, la notion de citoyenneté, à en étudier les principes, modalités et pratiques, et à la confronter aux réalités du monde contemporain. Il est naturel que l'accent soit mis sur des aspects différents de cette problématique dans chacune des classes.
II.1 Programme du cycle préparatoire au BEP : "De la vie en société aux pratiques politiques de la citoyenneté"
A - Objectif général
Les élèves ont suivi au collège un enseignement conséquent d'éducation civique. L'objectif du cycle préparatoire au BEP est de faire redécouvrir l'importance et les enjeux de la citoyenneté en partant de grandes questions sociales. Il s'agit de partir de questions publiques intéressant les élèves, partir de la vie sociale pour remonter, par analyse, à la citoyenneté, à sa source politique et à sa construction dans le temps. Des sujets d'étude, choisis dans la vie sociale, servent de bases pour faire découvrir par les élèves une ou plusieurs dimensions de la citoyenneté à travers les notions qui la constituent. Cette progression - de la vie sociale à la citoyenneté - doit aboutir, avant la fin du cycle, à la mise en évidence de la dimension politique de la citoyenneté et de son exercice dans la cité. Si, en seconde professionnelle, les questions dites de société peuvent être privilégiées, on veillera à ce qu'avant la fin du cycle soient mis en évidence, d'une part, l'exercice politique de la citoyenneté et, d'autre part, l'exercice de la citoyenneté sur les lieux de travail, afin que ces deux dimensions aient été traitées par tous les élèves, y compris ceux qui sortent du lycée professionnel après le BEP.
B - Thèmes et notions
Cinq thèmes sont proposés pour servir d'entrée dans le programme du cycle BEP :
- citoyenneté et civilité ;
- citoyenneté et intégration ;
- citoyenneté et travail ;
- citoyenneté et transformations des liens familiaux ;
- citoyenneté, représentation et participation politiques.
On prendra au choix un ou plusieurs de ces cinq thèmes pour éclairer le sens que prend la citoyenneté à travers la vie sociale. Cet ordre n'est pas contraignant. Le même thème peut être utilisé de plusieurs manières. Au fil du temps, les illustrations choisies pourront s'enrichir de matériaux fournis par l'actualité ainsi que des pratiques et innovations des professeurs. Ces cinq thèmes ne constituent donc pas un programme à traiter de manière exhaustive mais fournissent des moyens de faire appréhender par les élèves la portée et la signification de la citoyenneté. En traitant une ou plusieurs questions suggérées par ces thèmes d'entrée, il s'agit de mettre en évidence les neuf notions suivantes qui constituent le corps du programme :
- citoyenneté ;
- civilité ;
- intégration ;
- nationalité ;
- droit ;
- droits de l'Homme et du citoyen ;
- droits civils, politiques et sociaux ;
- représentation ;
- État de droit.
La démarche propre à l'ECJS exige de partir d'une question précise portant sur l'un des cinq thèmes proposés pour mobiliser, à partir du travail de recherche et de l'expression des élèves, des notions qui constituent le programme et saisir les relations qu'elles entretiennent. Le débat entre les élèves ne peut être maîtrisé et argumenté que s'il est cadré par une question suffisamment précise et problématisée, à laquelle les échanges sont censés répondre. Les thèmes proposés et, à l'intérieur de ces thèmes, chaque question particulière renvoient à des degrés divers et de manière différente aux notions du programme. Ces neuf notions ne doivent pas être explorées de manière distincte. Il s'agit, au contraire, de les articuler diversement en fonction des questions choisies, en montrant, sur un problème précis et concret, les liens et les tensions qu'elles entretiennent entre elles. Ces notions sont, au demeurant, polysémiques. Il ne s'agit pas de procéder à une étude exhaustive de chacune de ces notions prise en elle-même. Il convient seulement de montrer que leur maîtrise permet d'analyser et de comprendre le sens des débats qui se déroulent dans le champ social et l'espace public des sociétés contemporaines.
C - Orientation principale des thèmes
o Citoyenneté et civilité
La vie quotidienne dans la cité fournit des occasions de réflexion sur la nécessaire civilité des rapports humains en tant que première condition de l'exercice de la citoyenneté. Civilité et citoyenneté sont deux notions à clairement distinguer en soulignant premièrement que la citoyenneté ne saurait se réduire à la simple civilité car elle implique la participation à une communauté politique, et deuxièmement que l'une est condition de l'autre et réciproquement. On peut le montrer à partir de l'étude de manifestations d'incivilité ou de délinquance, qui fournissent de nombreux sujets de débats revendiqués par les élèves.
o Citoyenneté et intégration
L'exercice de la citoyenneté suppose que les individus concernés participent à la vie sociale. En analysant l'intégration et ses défauts, tant dans sa dimension sociale que nationale, on contribue à distinguer et à relier les notions d'intégration et de citoyenneté. On contribue par-là même à souligner que la citoyenneté présuppose la prise en compte de l'enracinement social des individus. De grandes questions concernant par exemple l'exclusion sociale des plus pauvres ou encore les problèmes liés à l'intégration des minorités dans la République, fournissent des matériaux abondants. Précisons que ce thème permettra de répondre à l'obligation fixée à l'éducation nationale par la loi du 16 mars 1998 et le décret du 20 août 1998 d'enseigner les principes fondamentaux qui régissent la nationalité française et d'informer sur les modes de son acquisition anticipée. L'intérêt que suscite chez les lycéens de lycée professionnel la lutte contre les discriminations, notamment les discriminations à l'embauche ou dans la recherche de stages ou de périodes de formation en entreprise, peut ici être particulièrement mobilisé.
o Citoyenneté et travail
Dans des sociétés où le travail est un des principaux vecteurs de l'intégration sociale, chômage et pauvreté portent atteinte en même temps au lien social et au lien civique. Saisir la portée politique des question liées au travail est un des objectifs poursuivis par les disciplines enseignées au lycée professionnel qui peut ici pleinement se déployer en ECJS. Précisons en même temps que la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient les contraintes de l'organisation du travail, celui qui travaille est un citoyen et, à ce titre, dispose de droits civils, politiques et sociaux. Ces droits liés au travail, et les débats civiques qu'ils suscitent, doivent pouvoir être abordés par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, notamment les questions concernant le droit du travail et celles liées à l'exercice du droit syndical. Cette dimension de la citoyenneté au travail peut être plus mobilisée en classe terminale préparatoire au BEP.
o Citoyenneté et transformations des liens familiaux
Le citoyen dispose de droits et est soumis à des obligations, y compris dans sa vie privée et familiale. Les transformations et évolutions de la vie familiale suscitent parmi les jeunes des interrogations sur les droits et obligations qui régissent les rapports entre conjoints et entre parents et enfants. Ces questions intéressent particulièrement les élèves de lycée professionnel dont l'expérience sociale est souvent plus vive ; elles peuvent nourrir des débats argumentés qui permettront de croiser les connaissances acquises en vie sociale et professionnelle, en droit ou en histoire.
o Citoyenneté, représentation et participation politiques
L'exercice de la citoyenneté passe par la mise en place d'une organisation politique démocratique légitime. La légalité qui fonde l'État de droit en est le socle. Les Droits de l'Homme et du citoyen en forment les principes fondamentaux. Il s'agit de montrer que l'exercice de la citoyenneté passe par l'exercice du pouvoir politique par les citoyens réunis dans une communauté politique. Un tel exercice suppose, d'une part la représentation politique - processus par lequel les gouvernants sont légitimés par l'élection -, et d'autre part la participation active des citoyens aux différentes formes d'expression publique. L'étude des actions collectives des citoyens fait donc partie d'un tel thème. Les différentes formes de représentation dans le lycée comme dans la cité peuvent être utilisées pour faire saisir les exigences et les problèmes posés par la représentation politique. Afin d'éviter un rejet fréquent du politique, et notamment dans sa dimension institutionnelle comme sujet d'étude, il convient de partir d'exemples pour faire découvrir par les élèves les enjeux de l'exercice politique de la citoyenneté.
II.2 Programme du cycle préparatoire au baccalauréat professionnel : "L'exercice de la citoyenneté face aux grands défis du monde contemporain"
A - Objectif général

La plus grande maturité des élèves qui entrent en cycle préparatoire au baccalauréat professionnel peut permettre de poser plus directement la dimension politique de la citoyenneté. Les élèves ont tous atteint l'âge de la majorité civile et politique et peuvent mieux se poser les questions liées à l'exercice de la citoyenneté, qu'il s'agisse du droit de vote comme des autres droits politiques. Des questions décisives et contemporaines qui sont posées à notre démocratie peuvent être plus facilement et plus directement étudiées et débattues en cycle préparatoire au baccalauréat professionnel.
Cette étude de l'exercice de la citoyenneté ne saurait se faire de manière abstraite et désincarnée. Outre l'usage des illustrations les plus appropriées à les faire comprendre, cela suppose de montrer, en liaison avec les disciplines, les défis que posent à l'exercice de la citoyenneté les grandes évolutions contemporaines. Il ne faudra pas non plus négliger que des élèves en classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel se posent de manière très précise la question de leur prochaine entrée dans le monde du travail, dont ils cherchent à appréhender les grandes évolutions.
B - Thèmes et notions
Comme pour le cycle préparatoire au BEP, les thèmes d'entrée ne constituent pas le programme mais des occasions de formuler des questions précises permettant de donner sens aux notions qui constituent le corps du programme. Ces thèmes sont :
- l'exercice de la citoyenneté, République, démocratie et particularismes ;
- l'exercice de la citoyenneté et les devoirs du citoyen ;
- l'exercice de la citoyenneté et les exigences renouvelées d'égalité et de justice ;
- l'exercice de la citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques ;
- l'exercice de la citoyenneté, la construction de l'Union européenne et les formes de mondialisation.
On prendra au choix des questions précises au sein d'un ou plusieurs de ces cinq thèmes pour éclairer le sens que prend la citoyenneté à l'épreuve des grandes transformations du monde contemporain. Cet ordre n'est pas contraignant. Le même thème peut être utilisé de plusieurs manières. Au fil du temps, les illustrations choisies pourront s'enrichir de matériaux fournis par l'actualité ainsi que des pratiques et innovations des professeurs.
Ces cinq thèmes fournissent le moyen de faire appréhender par les élèves la portée et la signification des neuf notions suivantes qui constituent le corps du programme :
- République ;
- démocratie ;
- légitimité ;
- liberté ;
- égalité ;
- justice ;
- sécurité ;
- intérêt général ;
- éthique.
La présentation séparée de ces neuf notions ne doit pas conduire à les explorer de manière distincte mais doit permettre, au contraire, de les articuler diversement en fonction des questions choisies, en montrant, sur un problème précis et concret, les liens et les tensions qu'elles entretiennent entre elles. Ces notions sont par ailleurs polysémiques. Il ne s'agit pas de procéder à une étude exhaustive de chacune de ces notions prise en elle-même. Il convient seulement de monter que leur maîtrise permet d'analyser et de comprendre le sens des débats qui se dérouleront dans le champ social et l'espace public des sociétés contemporaines.
C - Orientation principale des thèmes
o L'exercice de la citoyenneté, République, démocratie et particularismes
Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République aujourd'hui reconnaît ces particularismes et organise leur gestion. La citoyenneté n'implique pas que les individus abandonnent leurs identités particulières ou leur volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses particulières. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations puissent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques. Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de tous, deux exigences se sont imposées :
- la séparation de l'ordre politique et de l'ordre religieux, qui se manifeste en France à travers les lois de la laïcité ; elle permet d'organiser la vie en commun de ceux qui ont des pratiques et des croyances religieuses différentes ;
- la garantie de l'égale dignité de toutes les personnes qui est au cour des valeurs communes définissant la citoyenneté. Les pratiques culturelles, par exemple dans le droit personnel, ne sauraient être contradictoires avec l'égale dignité de tous les êtres humains.
Les particularismes ne peuvent être reconnus que s'ils sont compatibles avec les valeurs de l'égalité et de la liberté des individus qui légitiment l'exercice de la citoyenneté et le projet politique de la République. Ce thème peut être relié au dernier thème du cycle préparatoire au BEP "Citoyenneté, représentation et participation politiques" en reprenant des questions sur le fonctionnement de la cité. Le traitement de ce thème devrait permettre de reprendre les notions de République et de démocratie déjà abordées dans les disciplines ou en ECJS en cycle préparatoire au BEP et d'approfondir le programme d'histoire de la classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel.
o L'exercice de la citoyenneté et les devoirs du citoyen
Si l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois l'État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s'affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n'est pas un conditionnement à l'obéissance ; c'est, tout au contraire, son choix libre et raisonné d'institutions sans lesquelles les libertés, les droits et la sécurité ne pourraient exister. On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense, le devoir de solidarité. Ces devoirs, qui ont conduit à une extension de l'intervention de l'État dans les différentes sphères de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libertés des individus.
La loi du 27 octobre 1997 fait obligation à l'éducation nationale d'assurer une éducation à la défense. En ECJS, la réflexion critique sur le devoir de défense, la guerre et la paix, la place des forces armées dans le nouveau contexte international, la sécurité collective, la mémoire collective et les engagements humanitaires peut accompagner les actions obligatoires organisées par l'école dans le cadre de l'appel de préparation à la défense.
o L'exercice de la citoyenneté et les exigences renouvelées d'égalité et de justice
La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d'institutions qui doivent appliquer ce principe. L'un et l'autre reposent sur l'exigence d'égalité. L'égalité est l'un des principes qui fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Cinquième République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales ; les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. Si l'égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d'une société démocratique, les sociétés démocratiques contemporaines renouvellent ces exigences en amenant à interroger la représentation de l'intérêt général, les exigences de liberté et de responsabilité, par exemple dans les domaines de la protection sociale, des droits des communautés culturelles, des revendications de l'individu.
- Comment une société démocratique gère-t-elle aujourd'hui les inégalités de patrimoine, de salaire, d'accès à l'emploi, à la santé, à la culture ?
- Le principe de justice sociale peut-il justifier des différences de traitement entre les citoyens selon les situations particulières ? - Des groupes particuliers, territoriaux, sexuels, culturels, peuvent-ils obtenir la reconnaissance de droits propres ?
En classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel, à la veille de l'insertion professionnelle des élèves, on veillera particulièrement à approfondir les questions posées à la citoyenneté en ce qui concerne les transformations et évolutions du monde du travail.
La justice n'est pas seulement une idée, c'est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. Cette mission suppose l'indépendance de l'autorité judiciaire à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif, sans que disparaisse pour autant la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de ceux qui l'exercent. On constate aussi que les citoyens font de plus en plus appel au juge pour régler des contentieux de toutes sortes qui ne cessent de croître dans l'espace public et les relations privées.
- Comment interpréter le rôle des juges dans les démocraties contemporaines ?
- Pourquoi la justice en tant qu'institution est-elle si souvent sollicitée par les justiciables ?
- Ne risque-t-on pas de réduire la citoyenneté à la seule qualité de justiciable ?
o L'exercice de la citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques
Les progrès des sciences et des techniques dans tous les champs de l'activité humaine, la production, la consommation, la médecine... bouleversent les formes de l'existence, les rapports des hommes entre eux, la perception de l'espace et du temps, le corps humain lui-même. Ils suscitent des interrogations et des exigences nouvelles en matière de droits, de justice, de liberté, de responsabilité, de sécurité (par exemple dans les domaines de la bioéthique, de la prévention des risques naturels ou techniques, de la mondialisation des réseaux de communication, de la santé, de la qualité de la vie, de l'environnement, de l'avenir de la planète). Ils modifient aussi les conditions d'exercice de la citoyenneté.
- Faut-il fixer des limites aux progrès des sciences et des techniques et en fonction de quels principes ?
- Comment État et citoyen peuvent-ils contrôler démocratiquement ces transformations ? Comment garantir l'indépendance des décisions démocratiques dans des domaines qui requièrent des savoirs spécialisés ? Quel rôle les experts doivent-ils jouer ?
- Peut-on garantir un égal accès de tous les citoyens aux bénéfices des sciences et des techniques ?
- Face à ces complexités et à ces défis, comment permettre l'exercice de la citoyenneté ?
o L'exercice de la citoyenneté, la construction de l'Union européenne et les formes de mondialisation
a) La citoyenneté et la construction de l'Union européenne
La citoyenneté s'est construite historiquement dans le cadre national. Le projet européen, depuis un demi-siècle, a conduit à la construction d'institutions qui sont aujourd'hui à l'origine de nombreuses décisions de notre vie collective. Une grande partie du droit national, dans les pays de l'Union européenne, est désormais de source européenne. D'un point de vue juridique, il n'existe pas aujourd'hui de citoyenneté européenne indépendante de la citoyenneté nationale ; d'un point de vue politique, tout ce qui donne une réalité concrète au principe de citoyenneté reste, pour l'instant et pour l'essentiel, national. L'Union européenne crée un niveau d'institutions supérieur et complémentaire aux institutions nationales. Elle amène à repenser les questions de la souveraineté, de l'égalité, de la liberté, de la sécurité, par exemple dans le domaine de l'économie, de l'harmonisation des législations, de l'ouverture des frontières et de la circulation des personnes et des biens, de la construction de forces armées plurinationales.
- L'Union européenne fait-elle évoluer la définition et l'exercice traditionnel de la citoyenneté ? Dans quelle mesure le développement des institutions politiques européennes se conjugue-t-il avec le développement d'une véritable citoyenneté européenne ?
- Une citoyenneté européenne supposerait-elle d'aller plus loin que la simple addition des citoyennetés nationales ? Implique-t-elle la constitution d'un espace public européen ?
- L'élaboration de cette citoyenneté est-elle compliquée par la poursuite de l'élargissement de l'Union européenne ? Sur quels fondements et dans quelles limites cet élargissement de cette communauté est-il possible ?
- La citoyenneté requiert-elle, à terme, la construction d'un État européen souverain ?
b) La citoyenneté et les formes de mondialisation
Le terme de mondialisation désigne un processus pluriséculaire complexe fait de mutations géographiques, économiques, culturelles, juridiques et politiques. Il s'accompagne d'une prise de conscience à l'échelle du monde de la perturbation des équilibres physiques de la planète et de l'homogénéisation relative du monde vivant. L'ensemble de ces mutations, par exemple le délitement apparent de la notion de frontière, la concentration de pouvoirs au sein de firmes transnationales, le rôle accru des institutions internationales, les transferts de souveraineté des États-nations, la vitesse des transformations et des communications, engendre de nouveaux défis qui mettent la citoyenneté à l'épreuve.
- Quels sont les effets de ces mutations géographiques et démographiques sur la citoyenneté ?
- Dans quelle mesure la mondialisation économique affaiblit-elle les souverainetés nationales ? Remet-elle partiellement en cause le lien historique entre citoyenneté et nation ?
- Quels sens peut-on donner aux aspects culturels de la mondialisation ?
- Comment interpréter la nature juridique et politique des transferts de souveraineté des États nationaux et des limitations de pouvoir consenties dans le cadre de traités ou de conventions ?
- L'ensemble de ces évolutions peut-il déboucher sur une forme de citoyenneté mondiale qui nécessiterait la mobilisation de valeurs universelles ?
- Peut-on dire que la mondialisation constitue une menace ou une chance pour les citoyens ?


III - DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT
Un document à l'usage des professeurs accompagne la mise en ouvre de ce programme. Il est composé de fiches ressources proposant une réflexion sur un thème, de fiches méthodes permettant de mieux maîtriser les démarches et les outils préconisés, notamment le débat argumenté. Enfin, cet enseignement ayant fait l'objet d'une expérimentation pendant l'année scolaire qui a précédé sa généralisation, le document d'accompagnement reproduit des fiches de comptes rendus d'expériences menées, permettant ainsi à chaque professeur de préparer ses prochaines séquences d'ECJS en se saisissant des avancées comme des difficultés rencontrées dans cette expérimentation.

 

 

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche, Hors série n°2 du 30 août 2001