Définitions des notions d'ECJS

(Programmes BEP/CAP/BAC PRO)

Citoyenneté

Qualité de citoyen. Citoyen :

1. Dans l'Antiquité, personne qui jouissait du droit de cité.

2. Membre d'un État considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques.

3. Sous la Révolution, titre substitué à " monsieur ", à " madame ".

Cité

De façon générale, on entend par " cité " un État constitué par une ville et son territoire, de taille modeste, où les hommes s'organisent en un ensemble politique et économique cohérent. Apparue dès le IIIe millénaire av. J.-C. au pays de Sumer, la cité a été une organisation fondamentale de l'Antiquité, dont l'exemple par excellence est la cité grecque (en gr. : polis).

La cité grecque

Pour les historiens actuels, la cité apparaît à partir du XIIe ou du XIe s. av. J.-C. Elle est un État indépendant formé par la réunion de bourgs et de villages ruraux, ayant pour centre une agglomération, siège des institutions et du culte, centre commercial et point fortifié, lieu de refuge en cas de danger. Progressivement, son territoire s'étend jusqu'à des frontières communes avec celui des cités voisines. Dans ce cadre territorial, l'ensemble des citoyens forme la cité proprement dite, où les hommes s'organisent en un ensemble politique et économique cohérent. D'abord gouvernées par des rois, les cités grecques ont connu leur essor sous un régime oligarchique : ses chefs se recrutent d'abord selon la naissance puis d'après la fortune (IXe-VIe s. av. J.-C.). Mais le peuple (demos) finit par imposer l'égalité des citoyens devant la loi, puis donne le pouvoir à la majorité des citoyens : c'est le régime démocratique. Cependant, seule une minorité des habitants du territoire participe réellement aux institutions : les esclaves, les étrangers domiciliés (métèques) n'accèdent jamais à la dignité politique et ne sont pas associés à la vie publique. L'organisation de la cité se marque par l'existence d'une Assemblée du peuple (ecclesia), souveraine en théorie et où siègent, du moins en droit, tous les citoyens ; cette Assemblée est secondée par une commission permanente, le Conseil (boulê), formée d'un nombre restreint de citoyens représentant le peuple. La multiplication des magistratures, le plus souvent annuelles et collégiales, assure la domination du peuple sur l'exécutif. Il appartient également aux citoyens de fournir les juges du tribunal de la cité (l' héliée, à Athènes). Cadre achevé de la vie des anciens Grecs, les cités ont permis l'épanouissement d'une brillante civilisation entre le VIIe et le IVe s. av. J.-C. Mais le morcellement politique que maintenait cette institution, les luttes incessantes entre les cités ont obligé la cité à s'effacer devant des organisations politiques mieux adaptées, le royaume ou la province romaine, dans lesquels les cités luttèrent toujours pour préserver une certaine autonomie.

La cité romaine

Rome fut longtemps une cité aux institutions analogues à celles de la cité grecque. Dès le IVe s. av. J.-C., après la conquête du Latium, elle doit adapter ses institutions à la gestion de territoires toujours plus vastes. Pourtant, la civilisation de la cité est à ce point le cadre naturel de la vie des Anciens que l'Empire romain se présente toujours comme une fédération de cités. Par l'édit de Caracalla (212 apr. J.-C.), tous les habitants libres disposent également du droit de cité romaine. Possédé par les citoyens romains, c'est-à-dire par ceux qui, à l'origine, résident dans Rome ou dans le territoire romain, ou encore dans une colonie romaine, ce droit se transmet héréditairement. Il comporte la possession intégrale des droits civils (droit de propriété et droit de conclure des contrats, droit de contracter un mariage légitime avec les enfants de citoyens romains) et des droits politiques (droit de vote et droit d'éligibilité). Il peut également se transmettre par la naturalisation et, pour les esclaves, par l'affranchissement.

Civilité

(litt) Respect des bienséances.

Civique (lat. civis, citoyen).

1. Qui concerne le citoyen et son rôle dans la vie politique.

2. Propre au bon citoyen.

3. Droits civiques : droits légalement conférés aux citoyens. Éducation civique : partie de l'enseignement destinée à préparer les élèves à leur rôle de citoyen. Garde civique : garde nationale. Sens civique : dévouement envers la collectivité, l'État.

Civisme

Sens civique.

Démocratie

Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative)

Droit / Droits de l'homme et du citoyen / Droits civils, politiques et sociaux

Droit (bas lat. directum, ce qui est juste).

1. L'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques.

2. L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société : Le droit français. Droit coutumier et droit écrit.

3. Science des règles juridiques : Faire des études de droit.

4. Faculté d'accomplir ou non qqch, d'exiger qqch d'autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation : On n'a pas le droit de fumer ici.

5. Ce qui donne une autorité morale, une influence : Droit d'aînesse.

6. Somme d'argent exigible en vertu d'un règlement ; impôt, taxe : Droits de douane. Droits d'auteur.

7. Droit administratif, ensemble des règles qui régissent l'organisation et l'activité de l'Administration.

Droit civil, ensemble des règles relatives aux personnes et aux biens.

Droit commercial, ensemble des règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et aux sociétés commerciales.

Droit constitutionnel, ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique.

Droit fiscal, ensemble des règles relatives aux impôts et taxes de toute nature.

Droit international, ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale.

Droit naturel, celui qui prend en considération la nature de l'homme et ses aspirations. Droit pénal, ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs.

Droit privé, droit public, ensemble des règles relatives aux rapports des particuliers entre eux, aux rapports entre l'État et les particuliers.

Droit du travail, ensemble des règles applicables aux rapports individuels ou collectifs des salariés et des employeurs.

Droits de l'homme, droits que chaque individu possède du seul fait de sa nature humaine.

Droits de l'homme et du citoyen

Déclaration dont le texte fut voté le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante et qui sert de préface à la Constitution de 1791. Fruit de vifs et durs débats entre des députés clercs, nobles et bourgeois, le texte de la Déclaration est un compromis entre une trentaine de projets, dont ceux de Sieyès, Mounier, La Fayette et Mirabeau. Coiffée d'un préambule, la Déclaration énumère, en ses 17 articles, les droits de l'homme et ceux de la nation : égalité politique et sociale de tous les citoyens ; respect de la propriété ; souveraineté de la nation ; obligation imposée à chaque homme d'obéir à la loi, expression de la volonté générale ; respect des opinions et des croyances ; liberté de la parole et de la presse ; répartition équitable des impôts. Acte de décès de l'Ancien Régime en ce qu'elle condamne les privilèges et l'arbitraire, la Déclaration constitue la base de la société bourgeoise et libérale, aboutissement du mouvement des Lumières et du combat des philosophes du XVIIIe siècle.

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, 26 août 1789

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Egalité :

1. En mathématiques, qualité de ce qui est égal, équivalent : Égalité de deux ensembles.

2. Rapport entre individus, citoyens égaux en droits et soumis aux mêmes obligations : Égalité civile, politique, sociale.

Etat, Etat de droit

Un État est constitué d'une population, d'un territoire et d'une organisation commune : l'absence de l'un de ces éléments fait du groupe humain soit un peuple, une ethnie, soit un pays. L'État est l'institution qui détient le pouvoir sur la population et son (ou ses) territoire(s). Ni la langue ni la religion n'interviennent dans la définition. Quand les pouvoirs publics sont effectivement soumis au respect de la légalité par voie de contrôle juridictionnel, on parle d'" État de droit ". Enfin, l'autorité de l'État s'exerce sur un peuple constitué en nation. Le concept d'" État-nation " exprime la conception moderne de l'État (Hegel). La nation est une communauté d'êtres humains ayant une même histoire, une même culture, un même territoire, les mêmes pratiques politiques et, souvent, une même langue. L'État, dans le concept d'" État-nation ", dirige la nation ­ ou les nations, puisqu'il existe des États multinationaux. En lui se réalise non sans conflits, l'union entre cette nation et les formes de pouvoir politique qu'elle s'est données. Le concept d'État est donc plus ancien et plus large que celui d'État-nation, aboutissement d'une longue évolution.

Ethique (n.f) :

1. Partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale.

2. Ensemble de règles de conduite.

Intégration

Action d'intégrer ; fait de s'intégrer.

S'intégrer : S'assimiler à un groupe.

Justice :

1. Principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité.

2. Vertu, qualité morale qui consiste à être juste, à respecter les droits d'autrui.

3. Caractère de ce qui est juste, impartial.

4. Pouvoir de rendre le droit à chacun ; exercice de ce pouvoir.

5. Action par laquelle une autorité, un pouvoir judiciaires reconnaissent le droit de chacun.

6. Institution qui exerce un pouvoir juridictionnel ; ensemble de ces institutions : Justice civile, militaire.

7. Justice sociale, celle qui exige des conditions de vie équitables pour chacun.

(Droit) Fonction souveraine de l'État consistant à définir le droit positif et à trancher les litiges entre sujets de droit ; acte par lequel s'exprime ce pouvoir, cette fonction.

Légitimité :

Qualité de ce qui est fondé en droit, fondé en justice, en équité.

Liberté :

1. État d'une personne qui n'est pas soumise à la servitude.

2. État d'un pays qui se gouverne en pleine souveraineté.

3. Attitude de qqn qui n'est pas dominé par la peur, la gêne, les préjugés : S'expliquer en toute liberté avec quelqu'un.

4. Possibilité d'agir, de penser, de s'exprimer selon ses propres choix ; absence de contrainte.

5. État d'une personne qui n'est liée par aucun engagement professionnel, conjugal, etc.

6. État d'un être qui n'est pas captif ; absence d'entrave : Animal qui vit en liberté.

7. Possibilité de se mouvoir sans gêne ni entrave physique : Recouvrer la liberté de ses mouvements.

8. État de l'homme qui se gouverne selon sa raison, en l'absence de tout déterminisme.

9. Droit reconnu à l'individu d'aller et de venir sans entraves sur le territoire national, d'y entrer et d'en sortir à son gré.

10. Liberté civile ou liberté, faculté pour un citoyen de faire tout ce qui n'est pas contraire à la loi et qui ne nuit pas à autrui.

Liberté de conscience, liberté du culte, droit de pratiquer la religion de son choix.

Liberté d'enseignement, liberté de créer un établissement d'enseignement et, pour l'enseigné, de choisir entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

Liberté d'opinion, d'expression, de pensée ou de penser, droit d'exprimer librement ses pensées, ses opinions et de les publier.

Liberté surveillée (des mineurs délinquants), régime dans lequel ceux-ci sont maintenus dans leur milieu et soumis à une surveillance assurée par des délégués à la liberté surveillée sous le contrôle du juge des enfants.

Liberté de réunion (publique), droit accordé aux individus de délibérer des sujets de leur choix dans un local ouvert à tous, sans autorisation préalable.

Liberté syndicale, droit pour les salariés de constituer des syndicats, d'adhérer ou non à un syndicat.

Pluriel : 1. Immunités et franchises : Les libertés municipales. 2. Libertés publiques, ensemble des libertés reconnues aux personnes et aux groupes face à l'État.

Nationalité

1. Appartenance juridique d'une personne à la population d'un État.

2. Groupement d'individus de même origine ou partageant une histoire et des traditions communes, mais qui n'est pas constitué en État.

3. État, condition d'un peuple constitué en corps de nation ; cette nation elle-même.

Représentation

Action de représenter quelqu'un, une collectivité ; la, les personnes qui en sont chargées : Représentation nationale.

(Droit) Procédé juridique en vertu duquel une personne, appelée le représentant, accomplit un acte au nom et pour le compte d'une autre personne, le représenté.Procédé juridique en vertu duquel des héritiers du défunt viennent à sa succession à la place d'un de leurs ascendants déjà décédé.

République :(lat. res publica, chose publique).

1. Forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social.

2. (Avec une majusc.). État, pays ayant cette forme d'organisation : La République française. La définition du mot " république " a beaucoup varié dans l'histoire et le terme a recouvert des réalités politiques très diverses ; mais, dans la majorité des cas, il s'agit d'un régime dans lequel le chef de l'État n'est au pouvoir ni à vie ni de façon héréditaire.

Sécurité :

1. Situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, à aucun risque d'agression physique, d'accident, de vol, de détérioration : Sécurité de l'emploi.

2. Situation de quelqu'un qui se sent à l'abri du danger, qui est rassuré.

3. De sécurité, destiné à prévenir un accident ou un événement dommageable, ou à en limiter les effets : Ceinture de sécurité.

(Armement) Dispositif du mécanisme d'une arme à feu interdisant tout départ intempestif du coup.

(Défense) Sécurité civile, ensemble des mesures de prévention et de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des populations. Sécurité militaire, service créé en 1945, chargé d'assurer la protection des personnels, des documents, des matériels et des établissements contre les menées subversives de tous ordres.

(Droit) Sécurité publique, ensemble des conditions que l'État doit amener pour permettre à ses citoyens de vivre en paix. Sécurité routière, ensemble des règles et des services visant à la protection des usagers de la route. Sécurité sociale, ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

© Larousse 1996