• Usage de la calculette aux épreuves du baccalauréat
• Droit d'utilisation des informations de l'INSEE
• Droit d'utilisation d'émissions de télévision ou de documents vidéo

Usage de la calculette aux épreuves du baccalauréat

Le BO n°42, 25/11/99 donne les règles à suivre pour le bac 2000. En ligne sur http://www.education.gouv.fr/bo/1999/42

Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000
NOR : MENE9902244C
RLR : 540-0 ; 800-0
CIRCULAIRE N°99-186 DU 16-11-1999
MEN
DESCO A3
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Réf. : C. n° 99-018 du 1-2-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs 
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o La présente circulaire définit les conditions d'usage des calculatrices dans les examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale et dans les concours de recrutement des personnels enseignants.

Elle annule et remplace, à compter de la session 2000, la circulaire n° 99-018 du 1er février 1999 relative à l'usage des calculatrices.
La maîtrise de l'usage des calculatrices représente un objectif important pour la formation de l'ensemble des élèves car elle constitue un outil efficace dans le cadre de leurs études et dans la vie professionnelle, économique et sociale.
C'est pourquoi leur utilisation est prévue dans de nombreux programmes d'enseignement et leur emploi doit être largement autorisé aux examens et concours.

I - Matériel autorisé

Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.

II - Confection des sujets

Dans le cadre de la réglementation des examens et des concours, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage de l'ensemble des instruments de calcul (calculatrices, tables numériques, abaques...) est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Les auteurs de sujets prendront toutes les dispositions nécessaires pour ne pas favoriser les possesseurs de matériels trop perfectionnés, en fournissant, par exemple, aux candidats des documents avec les sujets.

III - Déroulement des épreuves

- Le candidat n'utilise qu'une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
- Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d'informations par l'intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.
Les chefs de centre d'examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés de cette règle qui doit être strictement respectée.

IV - Surveillance des épreuves

Vous voudrez bien veiller à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés des dispositions de la présente circulaire.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire

Bernard TOULEMONDE

Droit d'utilisation des informations de l'INSEE

Une convention a été signée le 6/10/1999 entre l'INSEE et le ministère de l'éducation nationale. Elle autorise les enseignants à utiliser les informations présentes dans le site gratuit de l'INSEE (www.insee.fr) pour les imprimer, les charger sur un disque dur, les adapter et les communiquer à des fins strictement non commerciales dans un but d'enseignement sous réserve d'indication de la source des informations utilisées.

(courrier électronique de C. Duvernet (SDETETIC) du 13/10/1999)

Droit d'utilisation de documents vidéo

Un accord passé avec la chaîne de télédiffusion "M6" permet d'enregistrer et d'utiliser dans le cadre pédagogique les émissions "Capital".

Autres possibilités recensées sur le site du Ministère de l'Education nationale